Article 8 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel

Les membres du Conseil d'administration doivent: -Jouir de leurs droits civils, civiques et politiques: - Jouer pleinement leur rôle d'organe délibérant et apporter une réelle valeur ajoutée à l'ENPETP: - Avoir la capacité de prendre des décisions dans l'intérêt de l'ENPETP; -Avoir l'indépendance de jugement, de décision et d'action; -Informer sur les cas d'incompatibilité; Remplir pleinement le devoir de contrôle; -Remplir l'obligation de rendre compte aux parties prenantes notamment les tutelles, et accepter d'assumer les conséquences de leurs décisions et de leurs actes; 792.