Article 7 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel

Le Conseil d'Administration de l'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique détermine, sous l'autorité de son président, les grandes orientations et les stratégies de l'Ecole Normale des Professeurs d'Enseignement Technique et Professionnel et veille à leur mise en oeuvre. Il est saisi de toute question relative à la bonne marche de l'Ecole et règle par délibération les questions qui la concement et peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Conseil d'Administration a pour rôle de : - Veiller à ce que l'ENPETP agisse dans le sens des missions qui lui ont été assignées et ce, en conformité avec la politique générale du ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle; - Se prononcer sur les stratégies de l'ENPETP et ses modes de financement - Apprécier la gestion des organes de direction de l'ENPETP sur la base de critères de performances; -Mettre en place des comités spécialisés; - Procéder à une évaluation de ses performances (rapports périodiques); -Diligenter les contrôles et vérifications qu'il juge opportuns; - Faire appel si nécessaire à des experts externes pour l'aider dans sa mission. Le Consell d'administration est régulièrement informé par la Direction générale de l'ENPETP. Il procède à l'examen de l'évolution des activités, des résultats et de l'exécution des contrats de programme. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration de PENPETP doit: - Exercer ses fonctions en toute objectivité et indépendance; - Assurer l'accès à l'Information des administrateurs et à l'évaluation de leur contribution individuelle et collective; - Examiner les actes fondamentaux, notamment, le contrat programme, le budget, l'organigramme, le manuel des procédures, le règlement de passation des marchés; - Donner des conseils et orientations aux dirigeants de l'ENPETP: - Affirmer le caractère collégial des prises de décisions et la responsabilité qui s'y attache. -Assurer les mêmes droits et les mêmes obligations à tous les administrateurs.