Décret
Article 59 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
En collaboration avec ses équipes, le Directeur Général élabore un projet de contrat de programme et le propose à ses Ministres de tutelle. Ce projet fait ensuite l'objet d'une négociation avant d'être approuvé par toutes les parties.