Décret
Article 20 — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Décret — Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ecole normale des professeurs d'enseignement technique et professionnel
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent en aucun cas préserver un intérêt ou occuper une fonction dans des entreprises traitant avec l'Ecole dans le cadre des marchés de travaux ou de fourniture de services.