Décret
Article 3 — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Décret — Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Le cadre de dialogue inclusif est un organe regroupant le Gouvernement, les partis politiques et la société civile. Les critères de choix et le nombre de délégués seront déterminés après consultation entre les parties prenantes et les facilitateurs nationaux.