Article 16 — Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP)

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. A l'échéance du mandat dcs membres du Consell d'Administration, le Président du Consell d'Administration ou le ministre de tutelle technique signifie aux administrateurs concemés la fin de leur mandat. Une copie de cet acte est adressée à l'autorité de nomination pour la nomination d'administrateurs de remplacement conformément aux dispositions des articles 12 et 14 du présent décret.