Article 13 — Décret D/2022/426/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP)

Les Membres du Conseil d'administration de l'ONFPP sont nommés en raison de leurs fonctions qu'ils exercent au niveau de leurs Ministères ou de leurs structures respectives, en fonction de leurs compétences, de leur intégrité, de leur maîtrise parfaite des meilleures pratiques notamment en matière d'ingénierie de la formation. 780 La perte de leurs fonctions au niveau de leurs Ministères ou structures de désignation, quelle qu'en soit la cause, entraine leur démission ou remplacement du Conseil d'administration par leur successeur dans la fonction.