Décret
Article 3 — Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction et l’amenagement du parc urbain de Conakry
Décret — Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022 portant declaration de projet d’interet national (PIN) pour la construction et l’amenagement du parc urbain de Conakry
Après approbation des études techniques, environnementales et sociales requises, le tracé définitif fera l'objet d'un décret de déclaration d'utilité publique, publié au Journal Officiel de la république avant d'être mis à la disposition des collectivités et populations situées dans ledit périmétre.