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AccueilTextesDécretArticle 61

Décret

Article 61 de l'Décret

Décret — FIXANT LES STATUTS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE

Le Centre de Formation Judiciaire est placé sous tutelle technique du Ministre de la Justice et sous la tute financière du Ministre en charge des Finances. Le Ministre en charge des Finances est de droit chargé de tutelle financière du CFJ.

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