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AccueilTextesDécretArticle 60

Décret

Article 60 de l'Décret

Décret — FIXANT LES STATUTS DU CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE

Les dépenses de réhabilitation des infrastructure les dépenses de renforcement des capacités des services sont pas éligibles du CFJ et sont supportées par le budge d'investissement de l'Etat.

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