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Article 2 — Décret D/2022/417/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale des services judiciaires et penitentiaires

Décret — Décret D/2022/417/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection generale des services judiciaires et penitentiaires

L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteu Général nommé par décret du Président de la République su proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. L'inspecteur Général dirige, coordonne, anime et contrôle les activités de l'Inspection Générale.

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