Décret
Article 49 — Décret D/2022/413/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de renovation urbaine (ANRU)
Décret — Décret D/2022/413/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de renovation urbaine (ANRU)
Les charges de l'ANRU sont, notamment, constituées des: - Frais d'équipements et d'installation de l'ANRU; -Frais de fonctionnement de l'ANRU; -Frais de personnel de l'ANRU; -Dépenses de renforcement des capacités.