Décret
Article 3 — Décret D/2022/408/PRG/CNRD/SGG du 5 septembre 2022 portant dissolution de conseils communaux
Décret — Décret D/2022/408/PRG/CNRD/SGG du 5 septembre 2022 portant dissolution de conseils communaux
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Joumal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Septembre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA