Article 1 — Décret D/2022/408/PRG/CNRD/SGG du 5 septembre 2022 portant dissolution de conseils communaux

Les Conseils Communaux ci-dessous sont dissouts pour mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité.

1. Commune urbaine Kérouané, Préfecture de Kérouané
2. Commune Rurale de Damaro, Préfecture de Kérouané
3. Commune Urbaine de Dinguiraye, Préfecture de Dinguiraye
4. Commune Rurale de Ndèma, Préfecture de Dabola
5. Commune Rurale de Dogomet, Préfecture de Dabola
6. Commune Urbaine de Guekedou, Préfecture de Guekedou
7. Commune Urbaine de Kouroussa, Préfecture Kouroussa
8. Commune Rurale de Fadou saba, Préfecture de Kouroussa
9. Commune Urbaine de Dalaba, Préfecture de Dalaba
10. Commune Rurale de Garambé, Préfecture de Labé
11. Commune Urbaine de Mali, Préfecture de Mali
12. Commune Urbaine de Kaalan, Préfecture de Labé
13. Commune Rurale de Wonkifong, Préfecture de Coyah
14. Commune Rurale de Maneah, Préfecture de Coyah
15. Commune Rurale de Wassou, Préfecture de Dubréka
16. Commune Rurale de Allassoyah, Préfecture de Forécariah
17. Commune Rurale de Benty, Préfecture de Forécariah; JO Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 762 DECRETS DECRET D/2022/407/PRG/CNRD/SGG DU 1ER SEPEMBRE 2022, PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU SECRETARIAT GENERAL A LA PRESIDENCE CHARGE DES SERVICES SPECIAUX ET DE LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISE. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Intemationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021: Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique: Vu le Décret D/2011/016/PRG/SGG du 14 Janvier 2011, portant Création d'un Secrétariat Général à la Présidence de la République: Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la Transition; Vu le Décret D/2022/170/PRG/CNRD/SGG du 24 Mars 2022, portant Nomination du Secrétaire Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux et de la Lutte contre le Crime Organisé ; Vu le Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général à la Présidence chargé des Services Spéciaux et de la Lutte contre le Crime Organisé; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; DECRETE: