DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DE HAUTS-CADRES AU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
N° D/2022/405/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 août 2022Publié le 15 août 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 août 2022
Date de publication15 août 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 41)
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