Décret
Article 72 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime sont déterminés par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général.