Décret
Article 72 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime sont déterminés par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général.