Décret
Article 5 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Pour accomplir sa mission, l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime comprend : - Un Conseil d'Administration ; - Une Direction Générale ; - Une Agence Comptable ; - Un Contrôleur Financier. JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 659.