Décret
Article 49 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
L'organigramme, les attributions et le fonctionnement des services de l'ARTFM sont proposés par la Direction Générale et approuvés par le Conseil d'Administration. Les services d'appui, s'il en existe, sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale. JO Août 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 661 Les directions techniques, s'il en existe, sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale. Les services déconcentrés sont chargés chacun dans sa circonscription respective d'exécuter les missions de PARTFM.