Décret
Article 48 — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Décret — Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 aout 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du transport fluvio-maritime (ARTFM)
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime comprend : - Des Services d'Appui ; - Des Départements Techniques ; - Des Services Déconcentrés.