Décret
Article 48 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l'Autorité de Régulation du Transport Fluvio-Maritime comprend : - Des Services d'Appui ; - Des Départements Techniques ; - Des Services Déconcentrés.