Décret
Article 19 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DU TRANSPORT FLUVIO-MARITIME (ARTFM)
Avant chaque session du Conseil d'Administration, le Directeur Général de l'ARTFM adresse aux membres du Conseil, un rapport qui rend compte de la situation générale de l'ARTFM, du niveau d'exécution des décisions arrêtées lors de la précédente réunion et des nouvelles initiatives visant à améliorer les performances de l'ARTFM.