Décret
Article 44 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UN POSTE DE COMMANDEMENT
Les fonctions de Président, de membre et de Secrétaire du Conseil National du Recensement, du Comité Technique Inter-sectoriel du Recensement ainsi que des Comités locaux sont exercées sans rémunération. Toutefois, il est prévu des indemnités de sessions dont le montant est fixé par Arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, sur proposition du Directeur Général de l'INS. Les membres ainsi que les personnes invitées à titre consultatif bénéficient d'une indemnité de session dont le montant est déterminé par le Coordonnateur National du RGPH-4, conformément à la réglementation en vigueur.