Article 32 de l'Décret

Le Comité Technique Inter-sectoriel du Recensement se réunit sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an. Les décisions prises en délibération peuvent faire l'objet de communication en session du Conseil National du Recensement. Le Comité Technique Inter-sectoriel du Recensement peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin, sur convocation de son Président. L'ordre du jour et les convocations doivent parvenir aux membres au plus tard quinze (15) jours avant la date de la réunion. Le Président du Comité Technique Inter-sectoriel du Recensement peut inviter, à titre consultatif, toute personne physique ou morale en raison de sa compétence sur les points inscrits à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux du Comité.