Décret
Article 31 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UN POSTE DE COMMANDEMENT
Le secrétariat du Comité Technique Inter-sectoriel du Recensement est assuré par le représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, assisté par le Directeur Général Adjoint de l'INS.