Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER A UN POSTE DE COMMANDEMENT
Il est institué, sur toute l'étendue du territoire national, un Recensement Général de la Population et de l'Habitat, ci-après désigné «quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation » (RGPH-4), dont l'étape du dénombrement sera définie par un décret.