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Textes juridiquesDécretD/2022/345/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/345/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2022 portant abrogation du decret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 06 juillet 2022, portant creation, attributions et fonctionnement de la direction generale des systemes d' information

N° D/2022/345/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022

Art. 1.

Monsieur Alphonse Charles WRIGHT — précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel de Conakry est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, en remplacement de Maitre Moriba Alain KONE

Art. 2. Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Juillet 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2001/018/AN du 23 Octobre 2001, portant sur la Réforme des Entreprises Publiques et le Désengagement de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document

Informations

Date de signature8 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
Signataireset des Droits de
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
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