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Décret D/2022/343/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022 portant nomimation des membres du conseil d'administration du centre de formation judiciaire (CFJ)
N° D/2022/343/PRG/CNRD/SGGSigné le 7 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Art. 1. En application des articles 6 et 8 du Décret D/2017/147/PRG/SGG du 27 Juin 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement du Centre de Formation Judiciaire, sont nommés membres du Conseil d'aAdministration dudit Centre: 1. Représentant du Premier Président de la Cour Suprême :
Monsieur Mangadouba SOW — Président; 2. Représentant du Procureur Général près la Cour Suprême:
Monsieur William FERNANDEZ Vice-Président — 3. Représentant du Premier Président de la Cour d'appel de Conakry :
Monsieur Saidou DIALLO — 4. Représentant du Procureur Général près la Cour d'Appel de Kankan :
Monsieur Amiata KABA — 5. Représentant du Ministère de la Justice :
Monsieur Hassan II DIALLO — 6. Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances: Docteur Elhadj Mamadou Cenon DIALLO ; 7. Représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l'innovation :
Madame Koumba Madeleine MILLIMOUNO — 8. Représentant du Ministère du Travail et de la Fonction Publique :
Monsieur Aly Badara KEITA — 9. Représentant du Conseil supérieur de la magistrature :
Monsieur Abdoulaye CONTE — 10.Représentant du Conseil de l'Ordre des avocats : Maître Facinet SOUMAII ; 11.Représentant du greffe de la Cour d'Appel de Conakry :
Monsieur Kaba DRAME
Visas
Vu le Décret D/2021/262/PRG/CNRD/SGG du 31 Décembre
2021, portant Nomination du Garde des Sceaux, Ministre et
des Droit de l'Homme;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la
Présidence de la République ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux ;;
Vu le Décret D/2018/246/PRG/SGG du 10 Octobre 2018,
portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de
l'Inspection Générale d'Etat ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021,
portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/060/PRG/SGG du 26 Janvier 2022, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Urbanisme, de
l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;;
Vu le Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 06 Juillet 2022,
portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Direction
Générale des Systèmes d'Information ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de
Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature7 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Chef du Gouvernement, des Droit de, Droits de, des Finances
et du Plan sont chargés chacun en ce qui le concerne
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 22)
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