DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE POLITIQUE MONETAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
N° D/2022/342/PRG/CNRD/SGGSigné le 6 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2017/147/PRG/SGG du 27 Juin 2017, portant
Création, Organisation et Fonctionnement du Centre de
Formation Judiciaire (CFJ)
Vu le Communiqué N°001/2021 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du
Comité National du Rassemblement pour le Développement
(CNRD) ;;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, les
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre
2021, portant Attribution et Organisation du Ministère de la
Justice et des Droits de l'Homme ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement;
Informations du document
Informations
Date de signature6 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 22)
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