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PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER SUPERIEUR À UN POSTE DE COMMANDEMENT
N° D/2022/328/PRG/CNRD/SGGSigné le 29 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du
CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD du 21 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD, du 12 Octobre
2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général
des Armées ;
Informations du document
Informations
Date de signature29 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Vu le Décret, sidence chargé de la Défense Nationale
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 70)
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