Article 9 — Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de formation et de perfectionnement des cadres et elus locaux (CNFPCEL)

Le CA définit et oriente la politique générale du Centre et évalue sa gestion. Il se saisit de toutes les questions relatives à la bonne marche du Centre et règle par délibérations les affaires qui le concernent. Il peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. A ce titre, il est chargé de: - définir l'organisation interne, le cadre organique ainsi que les règles particulières relatives au fonctionnement et à l'administration du centre ; - approuver les projets et programmes de développement du centre ; - fixer annuellement les objectifs assignés au Centre; - examiner et approuver, chaque année, avant leur transmission à l'autorité de tutelle, les comptes de l'exercice précédent et le rapport annuel de la Direction Générale ; - adopter le budget prévisionnel annuel du centre ainsi que ses modifications éventuelles et arrêter les comptes de l'exercice ; - fixer les indemnités, primes et avantages spécifiques alloués au personnel du centre et aux membres du conseil d'administration ; - délibérer sur les emprunts, les acquisitions, les dispositions ou les aliénations des biens mobiliers et immobiliers appartenant au centre ; et - valider le règlement intérieur et les manuels de procédures de gestion administrative et financière du centre.