Décret
Article 10 — Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de formation et de perfectionnement des cadres et elus locaux (CNFPCEL)
Décret — Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de formation et de perfectionnement des cadres et elus locaux (CNFPCEL)
le CA se réunit en session ordinaire une fois par semestre, pour une période n'excédant pas 15 jours ouvrables. L'ouverture de la session a lieu le premier (ler) jour du dernier mois de chaque semestre. Si cette date correspond à un jour férié, l'ouverture se fait le premier jour ouvrable suivant.