Décret · SECTION II - Du Sous-préfet Adjoint
Article 17 — Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration sous-prefectorale
Décret — Décret D/2022/318/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration sous-prefectorale
En cas d'absence ou d'empêchement du Sous-préfet, il est remplacé par le Sous-préfet Adjoint.