DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
N° D/2022/315/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après: JO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 440 1- Directeur Général de l'Administration Territoriale :
Monsieur Mohamed Lamine DOUMBOUYA — Matricule 200814 M Administrateur Territorial, précédemment Préfet de Mandiana ; 2- Directeur Général des Collectivités Locales :
Monsieur Ousmane SACKO — Matricule 585990 Q, précédemment Directeur National Adjoint de la Décentralisation ; 3- Directrice Na
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de L'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de L'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, Territoire et de la Décentralisation
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 56)
Chargement des relations...