Décret · SECTION III - DU SECRETAIRE GENERAL CHARGE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Article 38 — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022 portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration prefectorale
Sous l'autorité du Secrétaire Général chargé des Affaires Administratives, le Service de la Documentation et des Archives a pour mission : - la collecte, la conservation et la mise à la disposition des services de la Préfecture, des Lois et Règlements en vigueur ainsi que tout autre document intéressant les activités des Services Préfectoraux ; - le pré-archivage des documents de l'Administration préfectorale destinés aux archives nationales ; - l'appui et le suivi de la tenue de la documentation et l'archivage au niveau des services des Administrations déconcentrées et décentralisées.