DécretEn vigueur
portant Code Minier de la République de Guinée telle que Modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; JO
N° D/2022/312/PRG/SGGSigné le 23 juin 2022Publié le 15 juin 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;
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Informations
Date de signature23 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 49)
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