Décret
Article 15 — Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat « onpa »
Décret — Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat « onpa »
Le Conseil d'Administration définit et oriente la politique générale de l'Office National et évalue sa gestion. A ce titre il est chargé de : - Fixer les objectifs et approuver le plan d'action annuel de l'Office ; - Contrôler et évaluer le fonctionnement et la gestion de l'Office; - Approuver sur proposition du Directeur Général, le cadre organique et le règlement intérieur ; - Approuver le recrutement du Personnel et l'Organigramme de l'Office ; - Délibérer sur les programmes d'Investissement et d'Equipement de l'Office ; - Procéder à l'examen et approbation du projet de Budget, des Comptes Financiers soumis par la Direction Générale de l'Office ; - Statuer sur l'acquisition et le transfert de tout patrimoine immobilier de l'Office ; - Autoriser la création à l'intérieur du pays, des représentations dont l'activité est liée aux missions de l'Office National de Promotion de l'Artisanat ; - Proposer toutes modifications aux présents Statuts.