Décret
Article 13 — Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat « onpa »
Décret — Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l'office national de promotion de l'artisanat « onpa »
Les membres du Conseil d'Administration bénéficient d'une indemnité forfaitaire de session. Le montant de cette indemnité est fixé par Arrêté Conjoint du Ministre en charge de la Culture et du Ministre en charge des Finances sur proposition du Conseil d'Administration.