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Article 21 — Décret D/2022/299/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du centre international de percussions « cip »

Décret — Décret D/2022/299/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du centre international de percussions « cip »

Les délibérations du Conseil d'Administration sont exécutoires quinze jours après réception du procès-verbal, sauf opposition de la tutelle.

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