Article 19 — Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du bureau guineen du droit d'auteur « bgda »

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou repréJO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 409 sentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze (15) jours. Le Conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.