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PORTANT NOMINATION D'UN PREFET. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communique N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Fo
N° D/2022/294/PRG/CNRD/SGGSigné le 18 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communique N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD,
portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traites et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021,
portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire
et de la Décentralisation ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, du Gou, et de la Décentralisation
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 21)
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