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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE GUINEENNE DE LA SECURITE ROUTIERE (AGUISER)
N° D/2022/286/PRG/CNRD/SGGSigné le 15 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. cler 1er : les cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière (AGUISER) :
- Madame Sâa Yolande CAMARA, Directrice Entretien Routier au Ministère des Infrastructures et des Transports
- Monsieur Moussa Amara CAMARA, Directeur Général de l'Autorité Organisatrice du Transport Urbain de Conakry (AOTUC) au Ministère des Infrastructures et des Transports
- Monsieur Abdoulaye FOFANA, Directeur National Adjoint
Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 15 Juin 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2022/287/PRG/CNRD/SGG DU JUIN 2022, PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE GUINEENNE DE LA SECURITE ROUTIERE (AGUISER). LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 20.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant
Certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés
et Etablissements Publics,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports ;;
Vu le Décret D/2021/100/PRG/SGG du 06 Avril 2021, portant
Statuts de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière (AGUISER) ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports;;
Vu le Décret D/2021/100/PRG/SGG du 06 Avril 2021, portant
Statuts de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière (AGUISER) ;;
Vu le Décret D/2022/0286/PRG/CNRD/SGG du 15 Juin 2022,
portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration
de l'Agence Guinéenne de la Sécurité Routière (AGUISER) ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature15 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)
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