PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE (ANSUTEN)

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2017/0056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant OrganisaJO Juin 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 395 tion Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Sructure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0245/PRG/SGG du 22 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;; Vu le Décret D/2022/0062/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications et du Numérique (ANSUTEN) ;; Vu le Communiqué N°O01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le Traité Relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;