Décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 8 juin 2022 portant creation du comite strategique de suivi du projet simandou
Art. 1. Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Comité stratégique de suivi du projet Simandou (le « Comité Stratégique de Simandou »).
Art. 2. Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en oeuvre du programme des infrastructures associées à l'exploitation des gisements de fer de Simandou. Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en oeuvre diligente des dispositions de l'Accord-cadre du 25 Mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou signé entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Winning Consortium Simandou (WCS) et le Groupe Rio Tinto Simfer. A ce titre, il est notamment chargé de: - fixer les orientations générales et les aspects stratégique de l'Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou; - veiller au respect de l'atteinte des objectifs de l'Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou; - s'assurer de la correcte mise en oeuvre de la stratégie de négociation de l'Etat avec ses partenaires ; - veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet ; - assurer l'interface avec le Gouvernement ; - faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires; - veiller à la mise en oeuvre du contenu local.
Art. 3. Le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des expertises suivantes : commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité. Le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.