Décret
Article 3 — Décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 8 juin 2022 portant creation du comite strategique de suivi du projet simandou
Décret — Décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 8 juin 2022 portant creation du comite strategique de suivi du projet simandou
Le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des expertises suivantes : commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité. Le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.