Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 3

Décret

Article 3 — Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine bati public

Décret — Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022 portant attributions et organisation de la direction generale du patrimoine bati public

La Direction Générale du Patrimoine Bâti Public est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle toutes les activités de la Direction. Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé de: - assister le Directeur Général dans sa mission de coordination, d'animation et de contrôle des activités de la Direction Générale ; - assurer la coordination administrative et technique des services de la Direction ; - superviser l'élaboration et l'exécution des projets, des programmes et des rapports d'activités de la Direction ; - initier et de suivre les opérations de recouvrement des créances et arriérés locatifs en relation avec les directions techniques ; - programmer, en relation avec le Service en charge de la gestion des ressources humaines, la formation continue du personnel et d'assurer le renforcement de leurs capacités ; - exécuter toutes autres tâches spécifiques confiées par le Directeur Général dans le cadre du fonctionnement des services de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 2SuivantArticle 4
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée