Décret · SECTION 2 - La Direction Générale
Article 33 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Le Directeur général bénéficie d'une indemni - té forfaitaire de fonction dont le montant est déterminé par les tutelles, ainsi que, le cas échéant, des avantages en nature qui lui seront accordés, sur proposition du conseil d'administration.