Décret · SECTION 2 - La Direction Générale
Article 31 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
le fonds de l'Environnemnt et du capital naturel est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, après avis du Conseil d'administration. Dans l'exercice de ses fonctions, il est assisté de services administratifs et d'un secrétaire par - ticulier. pour accomplir sa mission, la Direction Générale du Fonds de l'Environnement et du Capital Naturel dispose: - Des services d'appui ; - Des Directions et services techniques; - D'un Comité technique et scientifique; - Des divisions, Sections et de services Déconcentrés. un arrêté du Ministre de l'Environnement et du dévelop - pement Durable fixe les attributions et le fonctionnement des démembrements ci-dessus.