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Décret · SECTION I - Le Conseil d'Administration

Article 11 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »

Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »

Les membres du Conseil d'Administration sont nominés par Décret du Président de la République sur proposition de leurs structures respectives à travers leurs autorités de tutelles, qui transmettent lesdites proposi - tions au Ministre de tutelle technique, pour soumission au Président de la République, pour approbation et prise éventuelle du décret ou des décrets de nonination(s). Les administrateurs représentants l'Etat sont désignes parmi les cadres dirigeants de leurs ministères. Les autres administrateurs sont désignés par les institu - tions ou organismes dont ils relèvent.

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