Décret · SECTION I - Le Conseil d'Administration
Article 10 — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Décret — Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022 portant creation, attributions et fonctionnement du fonds de l’environne - ment et du capital naturel « fecan »
Le Président du Conseil d'Administration est désigné parmi les Administrateurs et nommé par Décret. Il est révoqué suivant cette procédure.