Décret
Article 52 — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022
Décret — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022
Un rapport d'activités est préparé chaque année par les différents services du FODA en fonction de la stratégie arrêtée par les pouvoirs publics.