Article 11 — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

Le Président du Conseil d'administration est désigné parmi les Administrateurs, et nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il est révoqué suivant la même procédure. Les autres membres du Conseil d'administration sont également nommés par décret sur proposition de leurs structures respectives à travers leurs autorités de tutelles, qui transmettent lesdites propositions au Ministre de tutelle technique pour soumission au Président de la République, pour approbation et prise éventuelle du décret ou des décrets de nomination(s). Les administrateurs représentant l'État sont désignés parmi les cadres dirigeants de leurs ministères. Les autres administrateurs sont désignés par les institutions ou organismes dont ils relèvent.